Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
La maison d'éditions
Numéro de dépôt :
3635268
Date de dépôt :
10/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Présentation de la marque La maison d'éditions
Déposée le 10 mars 2009 par gilles garidel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « La maison d'éditions »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 17 avr. 2009 au BOPI 2009-16
Inscription le 15 décembre 2011 - Rejet total n°564684 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-12-15